Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Date d'entrée en vigueur : 23 mars 2026
Version 1.0
IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER ALIOTHPRESS. En installant, copiant ou utilisant de quelque manière que ce soit AliothPress (« le Logiciel »), vous (« le Licencié ») acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat »). Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
« Logiciel » désigne le système de gestion de contenu AliothPress, incluant l'ensemble du code source, des modèles, des ressources, des fichiers de traduction, de la documentation et des mises à jour.
« Auteur » désigne le développeur original et titulaire des droits d'auteur d'AliothPress.
« Clé de Licence » désigne un code d'activation unique acquis auprès de l'Auteur ou d'une marketplace autorisée, valable pour un seul domaine.
« Usage Commercial » désigne tout usage par une entité juridique (entreprise, organisation, activité enregistrée) ou tout usage générant directement ou indirectement des revenus, incluant notamment : sites web d'entreprise, boutiques en ligne, services payants, génération de prospects, publicité ou projets pour des clients.
« Usage Non Commercial » désigne les sites web personnels, blogs, projets éducatifs, organisations à but non lucratif et projets de loisirs ne générant pas de revenus.
2.1 Usage Gratuit (Sans Licence)
Le Logiciel peut être utilisé gratuitement pour un Usage Non Commercial, sous réserve des conditions suivantes :
(a) Le lien d'attribution « Powered by AliothPress » doit rester visible dans le pied de page du site web et dans les e-mails générés par le système.
(b) Les mises à jour automatiques ne sont pas disponibles sans une Clé de Licence valide.
(c) Tous les autres termes du présent Contrat s'appliquent intégralement.
2.2 Usage sous Licence (Commercial)
Une Clé de Licence est requise pour tout Usage Commercial. Chaque Clé de Licence est valable pour un (1) nom de domaine et n'est pas transférable. Lors de l'activation d'une Clé de Licence valide :
(a) Les liens d'attribution « Powered by AliothPress » sont supprimés du pied de page et des e-mails.
(b) Les mises à jour automatiques sont disponibles pendant la durée de validité de la licence.
(c) Le Licencié peut utiliser le Logiciel pour créer des sites web pour des clients tiers (par ex. agences web), à condition que chaque domaine client nécessite sa propre Clé de Licence.
Le Licencié NE PEUT PAS :
(a) Revendre, sous-licencier, louer, céder en bail ou distribuer de quelque autre manière le Logiciel, que ce soit sous sa forme originale ou modifiée.
(b) Créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel à des fins de distribution ou de vente (c'est-à-dire créer un fork du Logiciel pour concevoir un produit concurrent).
(c) Supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d'auteur, l'attribution à l'auteur ou les informations de licence intégrées dans le Logiciel.
(d) Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ou les algorithmes de tout composant obfusqué ou compilé du Logiciel.
(e) Contourner, désactiver ou altérer le mécanisme de vérification de licence, le système de mises à jour ou l'affichage de l'attribution.
(f) Utiliser le nom « AliothPress », son logo ou toute marque commerciale associée en relation avec des versions modifiées du Logiciel d'une manière laissant supposer l'approbation de l'Auteur.
(g) Facturer séparément aux utilisateurs finaux le Logiciel lui-même ; les agences ne peuvent facturer que l'installation, la configuration et les services associés.
Le Licencié peut apporter des modifications mineures au Logiciel pour ses besoins opérationnels personnels (par ex. CSS personnalisé, modèles supplémentaires). Toutefois :
(a) Les versions modifiées ne peuvent être distribuées, publiées ni mises à disposition de tiers.
(b) L'Auteur décline toute responsabilité pour les problèmes résultant de modifications. Toute modification est effectuée aux risques et périls exclusifs du Licencié.
(c) Si le Licencié publie ou exploite une version modifiée, il doit clairement indiquer qu'elle a été modifiée et ne doit pas la présenter comme le produit officiel AliothPress.
Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur et les traités internationaux. L'Auteur conserve la propriété, les droits de propriété intellectuelle, le titre et l'intérêt sur le Logiciel. Le présent Contrat n'accorde qu'une licence limitée d'utilisation du Logiciel et ne constitue pas un transfert de propriété.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ.
L'Auteur ne garantit pas que :
(a) Le Logiciel répondra aux exigences spécifiques du Licencié.
(b) Le Logiciel fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou sans vulnérabilité de sécurité.
(c) Les défauts seront corrigés ou que les mises à jour seront fournies selon un calendrier déterminé.
(d) Les fichiers de traduction fournis pour l'interface d'administration (31 langues) soient complets, exacts ou exempts d'erreurs.
(e) Le contenu généré par les fonctionnalités d'IA intégrées (génération de texte, SEO, traductions, création de formulaires) soit exact, juridiquement conforme ou adapté à un usage particulier. Le Licencié est seul responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l'IA.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L'AUTEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LE PRÉJUDICE D'IMAGE OU LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT.
La responsabilité totale cumulée de l'Auteur au titre du présent Contrat ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Licencié pour la Clé de Licence.
Le Licencié est seul responsable de :
(a) La tenue de sauvegardes régulières de l'ensemble des données et contenus.
(b) La sécurité, la configuration et la maintenance de son environnement serveur.
(c) La conformité aux lois applicables en matière de protection des données (RGPD, CCPA, etc.) en ce qui concerne le site web du Licencié et ses visiteurs.
La présente licence n'inclut pas de support technique, de maintenance ni de services de conseil. L'Auteur peut, à sa seule discrétion, proposer des services de support séparément, mais n'a aucune obligation de le faire. Des ressources communautaires (documentation, forums) peuvent être fournies, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude.
Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement si le Licencié enfreint l'un des termes du présent Contrat. En cas de résiliation :
(a) Tous les droits concédés au titre du présent Contrat cessent immédiatement.
(b) Le Licencié doit détruire toutes les copies du Logiciel.
(c) Les Sections 5, 6, 7 et 10 survivent à la résiliation.
L'Auteur se réserve le droit de révoquer une Clé de Licence à tout moment en cas de violation avérée du présent Contrat, sans remboursement.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant du ou lié au présent Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Düsseldorf, Allemagne.
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Logiciel et remplace tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
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